The widening of the possibility of tax exemptions for legal guardians (authorized by the Court of Ca
According to the Ministry of Justice, as of December 31st, 2014, there were slightly fewer than 680,000 adults under judicial protection,...
Paternité forcée : l’accès aux origines face au droit au respect de la vie privée du père
Le « droit du père » de ne pas reconnaître l’enfant Là où le droit français se refuse à consacrer un droit à ne pas être père, la...
LA FÉLINE HÉRITIÈRE DE KARL
L’illustre couturier Karl Lagerfeld s’est éteint le mardi 19 février à l’âge de 85 ans. Alors que le monde de la mode pleure cette...
LA COPARENTALITÉ HOMOSEXUELLE : 1 BÉBÉ 4 PARENTS : L’INTÉRÊT DE L’ACTE D’AVOCAT
La définition de la coparentalité : Étymologiquement la « coparentalité » désigne le partage des droits et des responsabilités des...
Les conséquences familiales du Brexit
Le « Brexit », contraction des termes Britain Exit, désigne la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne. Jusque là, tout...
Demander le retrait de l’autorité parentale
L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en...
L’élargissement de la possibilité de recevoir à titre gratuit pour l’individu protégeant une personn
Selon le Ministère de la Justice, au 31 décembre 2014, on comptabilisait un peu moins de 680 000 majeurs sous protection judiciaire parmi...
Nouveau rebondissement dans la succession de Johnny Hallyday : le gel des royalties
Crédit Photo : Ludovic Marin Nous le savons tous, les dernières volontés du rockeur étaient que l’ensemble de sa fortune soit regroupé...
Quid de l‘établissement de la filiation par possession d’état
Crédit Photo : Daniel Wofle La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes...
Un enquêteur privé, c’est toujours une bonne idée
Crédit Photo : Jacques Pradel Selon Le Point, environ 40% des affaires dont s’occupe un détective privé font partie du domaine du droit...
