Les pensions de réversion : ce que la réforme va changer
Crédit Photo : Irina Nedyalkova Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) 4,4 millions...
Nouveau rebondissement dans l’affaire Hallyday : les aînés assignent en référé les maisons de disque
David Hallyday et Laura Smet ont assigné en référé les maisons de disques Warner, Sony et Universal, afin de geler une partie des...
Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse annonce une simplification des conseils d
Dans le cadre du « plan de protection de l’école », Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, a annoncé...
Les enfants issus de la GPA et de la PMA : la France en pleine évolution !
Définitions de la GPA et PMA : La gestation pour autrui (GPA) est une pratique de procréation médicalement assistée. Une femme, appelée...
Majeurs sous tutelle : vers un droit de vote et de se marier pour tous ?
Introduction : En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des...
l'adoption plénière, l'adoption simple que faut-il savoir?
L’adoption est une « filiation prononcée par un juge entre deux personnes n’ayant aucun lien de parenté ». Il existe deux formes...
Quels enjeux à l'ouverture de la PMA pour tous?
L’assistance médicale à la procréation (AMP) s’entend « des pratiques cliniques et biologiques permettant la conception in vitro, la...
Le changement du régime matrimonial
La liberté des époux consiste à la fois à pouvoir choisir leur régime matrimonial entre les différents régimes matrimoniaux existants, à...
Le régime primaire impératif
Quel que soit le régime matrimonial choisi par les époux, ceux-ci sont contraints aux règles impératives auxquelles ils ne peuvent y...
Le régime légal
Le droit des régimes matrimoniaux est l’ensemble des règles qui régissent les biens des époux pendant et après la dissolution du mariage....
