L’interdiction de sortie de territoire d’un enfant mineur sans accord des deux parents : outil au ma
En cas de dissolution d’un couple présentant un élément d’extranéité, les risques de rupture des liens parents-enfants sont accrus, l’un...
Les prérogatives du conjoint survivant
Selon le Code civil originaire, la dévolution successorale reposait principalement sur la parenté, et seulement de manière accessoire sur...
La reconnaissance d’un droit à l’oubli en ligne pour les mineurs
Tout d’abord, qu’est-ce que le « droit à l’oubli » ? On parle de « droit à l’oubli » pour désigner les revendications légitimes d’une...
Le refus de la mention « sexe neutre » à l’état civil
Dans le système juridique français, la binarité des sexes (masculin ou féminin) apparaît comme une évidence communément admise. Si, dans...
Le particularisme des donations entre époux
La question des donations entre époux mérite une attention particulière car il s’agit de donations particulières bénéficiant d’un régime...
Le désir de parentalité : l’évolution bienveillante du droit français
Après le débat sur le « mariage pour tous », auquel la loi du 17 mai 2013 a mis fin en ouvrant l’institution du mariage aux couples de...
Que reste-t-il du devoir de fidélité entre époux ?
Si la fidélité dans le couple serait encore « indispensable » pour les trois quarts des français interrogés en 2017, force est de...
Comment établir son lien de filiation paternelle à l’égard de l’enfant ?
Si le lien de filiation de la mère à l’égard de l’enfant est établie sans grande difficulté, par la désignation de la mère dans l’acte de...
Le droit de ne pas être père
La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d’être posée.En effet, avec les évolutions le papa ne bénéficie d'aucune...
Etre parent après la mort
Les dernières décennies ont vu la réalisation de progrès majeurs dans le domaine de la recherche et des sciences médicales, ces...
