Un bracelet électronique pour être à l’abri des violences conjugales.
La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 permet l’expérimentation d’un dispositif de protection électronique des victimes de violences...
Quelles sont les conséquences du Brexit sur la séparation ?
Le Brexit pose la question des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et dans le cas de la séparation, quelle...
Conseil de Discipline scolaire : l’intérêt d'être assisté par un avocat.
Qu’est ce que le Conseil de Discipline d’un établissement scolaire ? Le Conseil de discipline au sein d’un établissement d’enseignement,...
Les conventions de concubinage
Aujourd’ hui, il existe plusieurs formes d’unions pour deux personnes qui partagent une vie commune comme le mariage, le pacs ou encore...
L’habilitation familiale, un nouveau moyen de protéger ses proches
Lorsqu’on envisage de protéger un majeur dont l’état de santé compromet sa prise de décision, on pense d’abord au trio classique le plus...
La prestation compensatoire, un avantage au divorce
Une rupture n’est jamais facile, elle l’est encore moins lorsqu’un conjoint est susceptible de connaitre un changement radical dans sa...
Divorcer sans juge, l’avenir du divorce par consentement mutuel ?
Dans le cadre de la loi « Justice du XXIe siècle », encore au stade de projet, il est question de réformer le divorce en créant une...
La séparation de corps, une alternative au divorce ?
Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas le mariage. Par conséquent, l’un de ses effets sera la subsistance de...
Le droit d'auteur, on en hérite ?
Si l’auteur atteint parfois la postérité par son œuvre, nul n’est immortel ; Et si l’on sait qu’une œuvre au sens « matériel » du terme...
Les grands-parents peuvent-ils bénéficier d’un droit de visite et d’hébergement ?
Alors que la loi du 4 juin 1970 avait consacré un droit des ascendants à entretenir avec leurs petits-enfants, la loi du 4 mars 2002 a...
