Mandat de protection future et fin de vie : préparer l’inévitable avec dignité
La question de la fin de vie ne cesse pas de faire l’objet de controverses. Il y a eu une évolution entre la loi Leonetti de 2005 et la...
Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels
La curatelle est définie comme le régime applicable lorsque le majeur a besoin d’être assisté de manière continue dans les actes de la...
Focus sur le fonctionnement du conseil de discipline au collège et au lycée.
Après l’assassinat du collégien de 15 ans à Viry-Châtillon, le gouvernement envisage de mettre en place des conseils de discipline dès...
Les enjeux de la cotitularité du bail entre époux en France
Dans le paysage juridique français, la cotitularité du bail dans le mariage représente un pilier fondamental, garantissant droits et...
La paternité imposée : quand la justice forge des liens inattendus
L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un...
Carte de famille monoparentale et convention parentale : les possibilités d'améliorer la vie des familles monoparentales.
Le jeudi 28 mars 2024, la délégation femmes du Sénat propose un rapport dans lequel on retrouve un dispositif nommé « carte de famille...
Assurer l’avenir : comprendre la pension de réversion pour les conjoints survivants
Dans la vie, les imprévus peuvent survenir à tout moment, et la perte d’un conjoint est l’une des épreuves les plus difficiles à...
Paternité imposée, les conséquences et les recours possibles
La paternité est souvent célébrée comme l’un des plus grands privilèges de la vie, mais pour certains hommes, elle peut devenir une...
Entre devoir et bienveillance : l’obligation alimentaire, pilier de solidarité familiale
Dans l’univers complexe des relations familiales, l’obligation alimentaire des enfants envers leurs parents dans le besoin émerge comme...
Reconnaissance de paternité : une voie alternative contournant les démarches de l’adoption
La reconnaissance de paternité constitue une procédure par laquelle un homme reconnait légalement être le père biologique d’un enfant. La...
