PUBLICATIONS | thuegaz-avocats

Blog d'Aurélie Thuégaz

Actualités

La sortie contentieuse d’une indivision : faire un achat immobilier à deux doit se faire réfléchir.

L’indivision succède instantanément à la communauté dissoute. Cette indivision, n’est aucunement destinée à durer. Pourtant, il est...

La prise en compte de la parole de l'enfant est-elle réelle ?

La journée internationale des droits de l'enfant du vendredi 20 novembre 2020 a été l’occasion pour le défenseur des droits, Claire...

L’interdiction du test de paternité en dehors d’une procédure judiciaire

En France, l’expertise biologique ayant pour finalité d’établir la paternité du père est strictement encadrée et n’est autorisée...

Le mariage des parents n’entraîne pas l’exercice en commun de l’autorité parentale lors de l’établis

C’est un principe, au regard de l’article 372 alinéa 2 du code civil, l’établissement tardif du second lien de filiation après la...

Les effets du Brexit en matière de divorce entre la France et le Royaume-Uni

L'Angleterre est très attractive en matière de divorce notamment pour les femmes de millionnaires ayant la nationalité anglaise ou étant...

L’allongement de la durée du congé paternité à 28 jours : ce qui va vraiment changer

A compter de 1er juillet 2021, dans le cadre de l’accueil d’un enfant au sein du foyer familial, le père aura le droit à un congé...

LE CONSEIL DE L’AVOCAT POUR COMPRENDRE LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE DES ENFANTS INFLUENCEURS

Dans l’ère du numérique, les enfants se révèlent parfois les premières victimes de l’exploitation de leurs images. Tourner des vidéos en...

LA COMMISSION DES ENFANTS DU SPECTACLE : L’INDISPENSABLE CONSEIL DE L’AVOCAT POUR REPONDRE AUX FORMA

©Esanoa photographie La Commission des enfants du spectacle issue du comité de Protection de l’enfance représente l’entité dédiée à...

LA COMMISSION DES ENFANTS DU SPECTACLE : LE CONSEIL DE L’AVOCAT POUR REPONDRE AUX FORMALITES

©Esanoa photographie La Commission des enfants du spectacle issue du comité de Protection de l’enfance représente l’entité dédiée à...

Quelles protections juridiques pour l'enfant menant une activité artistique ?

En principe, le code du travail interdit aux enfant mineurs de travailler avant l'âge de 16 ans (L 4153-1 du code du travail). En effet,...

6 7

9 10

Médias, presse

Protéger les majeurs vulnérables : pourquoi opter pour une mesure de protection avec l'aide d'un avocat ?

Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents : quand et pourquoi consulter un avocat ?

L’exécuteur testamentaire et l’avocat : les gardiens de vos dernières volontés

Le tiers digne de confiance en charge du mineur plutôt que l’aide sociale à l’enfance

Les enfants d’Ari Boulogne peuvent-ils hériter d’Alain Delon ?

Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants

Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024

Choisir la mesure de protection du majeur vulnérable adaptée à votre cas : guide pratique et conseils

Régimes matrimoniaux et justice patrimoniale : les changements clés de la loi du 31 mai 2024

Mandat de protection future et fin de vie : préparer l’inévitable avec dignité

Décryptage de la curatelle et de son impact sur les droits individuels

Focus sur le fonctionnement du conseil de discipline au collège et au lycée.

Les enjeux de la cotitularité du bail entre époux en France

La paternité imposée : quand la justice forge des liens inattendus

Carte de famille monoparentale et convention parentale : les possibilités d'améliorer la vie des familles monoparentales.

Assurer l’avenir : comprendre la pension de réversion pour les conjoints survivants

Paternité imposée, les conséquences et les recours possibles

Entre devoir et bienveillance : l’obligation alimentaire, pilier de solidarité familiale

Reconnaissance de paternité : une voie alternative contournant les démarches de l’adoption

Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !

Liberté Conjugale : Décryptage des Changements Majeurs dans le Divorce depuis le 1er Janvier 2021

Le long métrage « Le Ravissement » : Assumer un rôle sans avoir choisi cette responsabilité

Je viens de recevoir une assignation en recherche de paternité, que faire ?

Reconnaissance d’enfant né par GPA, un long parcours complexe

Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant

Parent n’ayant pas la garde de votre enfant, êtes-vous responsables des dommages qu’il cause ?

INDIVISION, MÉSENTENTE, STATU QUO : COMMENT S’EN SORTIR

L'intérêt d’établir un mandat de protection future par acte d’avocat

La prise en charge de fin de vie par acte d’avocat: ce qu’il faut savoir

Le recours au détective privé en droit de la famille

Les modalités de la pension alimentaire

La pilule contraceptive pour hommes: une solution à la paternité imposée?

La paternité imposée respecte-elle les libertés individuelles garanties par la Constitution?

L’autorité parentale révoquée en cas de violences intrafamiliales

Les actions ouvertes aux victimes de la paternité imposée

Les mesures provisoires dans la procédure de divorce

Pourquoi la parentalité peut-elle être imposée par autrui?

Le rééquilibre des parties dans la procédure de divorce contentieux

L’intelligence artificielle: un nouveau type d’avocat?

L’intérêt de l’assistance d’un avocat pour la rédaction d’une convention de prestation alimentaire

Est-on obliger d’aider ses ascendants ou ses descendants ?

Les dons familiaux

Enfants influenceurs, une surexposition controversée

Protéger une personne par acte d’avocat: le mandat de protection future

Une nouvelle juridiction spécialisée pour connaitre des violences intrafamiliales

Les influenceurs dans le viseur du Ministère de l’économie

La nullité du mariage pour défaut d’existence d’une intention matrimoniale

La paternité imposée face aux dispositions de la CEDH

La contribution aux charges du mariage : égale ou proportionnelle ?

La Copropriété et la crise dans le couple

Récents