Mariage : consulter un avocat avant permet d’éviter de mauvaises surprises en cas de divorce
Avant de se marier, il est préférable de consulter un avocat pour choisir votre régime matrimonial en fonction de plusieurs critères tels...
Assurer l’avenir : comprendre la pension de réversion pour les conjoints survivants
Dans la vie, les imprévus peuvent survenir à tout moment, et la perte d’un conjoint est l’une des épreuves les plus difficiles à...
Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !
Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des...
Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant
Dans un arrêt du 9 février 2022, la cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre...
PMA irrégulière et non reconnaissance de l’enfant par le père
La procréation médicalement assistée, aujourd’hui ouverte à toutes les femmes sans distinctions aucune fait tout de même l’objet d’une...
Est-il possible d’avoir une imposition séparée lorsqu’on est marié ou pacsé ?
En principe, les personnes mariées et celles liées par un pacte civil de solidarité (PACS) sont soumises à une imposition commune pour...
PMA pour toutes : « mère et mère » mentionnées sur les actes de naissance d’après l’actuel ministre
L’article L 2141-1 du Code de la santé publique dispose que « l'assistance médicale à la procréation s'entend des pratiques cliniques et...
LA COPARENTALITÉ HOMOSEXUELLE : 1 BÉBÉ 4 PARENTS : L’INTÉRÊT DE L’ACTE D’AVOCAT
La définition de la coparentalité : Étymologiquement la « coparentalité » désigne le partage des droits et des responsabilités des...
Le droit de ne pas être père
La paternité peut-elle être imposée ? La question mérite d’être posée.En effet, avec les évolutions le papa ne bénéficie d'aucune...
