Obligation alimentaire des enfants envers leurs parents : quand et pourquoi consulter un avocat ?
Lorsque l'on parle d'obligation alimentaire, on pense souvent aux parents qui doivent subvenir aux besoins de leurs enfants. Pourtant, le...
Le tiers digne de confiance en charge du mineur plutôt que l’aide sociale à l’enfance
La loi du 7 février 2022 relative à la protection de l’enfance et le décret n°2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités...
Protection renforcée : la loi du 19 février 2024 et le droit à l’image des enfants
Le 19 février 2024, une avancée majeure a été réalisée en matière de protection des droits des enfants avec l’adoption d’une loi sur le...
Une protection accrue pour les enfants victimes de violences intrafamiliales : la loi du 18 mars 2024
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle...
La paternité imposée : quand la justice forge des liens inattendus
L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un...
Le long métrage « Le Ravissement » : Assumer un rôle sans avoir choisi cette responsabilité
La paternité est souvent considérée comme un choix délibéré, mais pour certains hommes, elle peut être imposée par des circonstances...
Je viens de recevoir une assignation en recherche de paternité, que faire ?
La loi française reconnait l’action en recherche de paternité. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant...
Reconnaissance d’enfant né par GPA, un long parcours complexe
La loi de bioéthique de 2021 autorisant la PMA pour toutes les femmes a rappelé la position de la France en matière de GPA. Cette...
Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant
Dans un arrêt du 9 février 2022, la cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre...
L'exploitation commerciale d'enfants influenceurs sur les plateformes en ligne. Que prévoit la loi ?
La loi n° 2020-1266 a été promulguée le 19 octobre 2020 et devait entrer en vigueur six mois après sa publication, c’est-à-dire en avril...
