L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation
La GPA, c'est quoi ? La GPA ou gestation pour autrui, est une technique de procréation médicalement assistée, consistant pour une femme,...
Point sur l’actualité : un chirurgien accusé de viol sur mineurs
La lecture de l’actualité est parfois quelque peu déconcertante et impose la réflexion. Le lecteur profane ou expérimenté est constamment...
LA COPARENTALITÉ HOMOSEXUELLE : 1 BÉBÉ 4 PARENTS : L’INTÉRÊT DE L’ACTE D’AVOCAT
La définition de la coparentalité : Étymologiquement la « coparentalité » désigne le partage des droits et des responsabilités des...
Demander le retrait de l’autorité parentale
L’ONPE réalise une estimation du nombre de mineurs faisant l’objet d’une mesure de protection de l‘enfance au 31 décembre 2016, en...
Quid de l‘établissement de la filiation par possession d’état
Crédit Photo : Daniel Wofle La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes...
Un enquêteur privé, c’est toujours une bonne idée
Crédit Photo : Jacques Pradel Selon Le Point, environ 40% des affaires dont s’occupe un détective privé font partie du domaine du droit...
Pour que paternité rime avec volonté
Si la venue d’un enfant est en principe un heureux évènement souhaité pour certains pères cela ne rime pas forcément avec volonté mais...
Conseil de Discipline scolaire : l’intérêt d'être assisté par un avocat.
Qu’est ce que le Conseil de Discipline d’un établissement scolaire ? Le Conseil de discipline au sein d’un établissement d’enseignement,...
La garantie des impayés de pension alimentaire généralisée dès le 1 avril 2016 !
Ce qui change avec la réforme de la garantie des impayés de pension alimentaire (GIPA) Afin de lutter contre la précarité des familles...
