Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !
Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des...
Parent n’ayant pas la garde de votre enfant, êtes-vous responsables des dommages qu’il cause ?
Dans une décision relative à une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) en date du 21 avril 2023, le Conseil constitutionnel a...
