Reconnaissance d’enfant né par GPA, un long parcours complexe
La loi de bioéthique de 2021 autorisant la PMA pour toutes les femmes a rappelé la position de la France en matière de GPA. Cette...
L'affaire Mennesson Labassée : la fin d'une longue épopée judiciaire relative à la gestation
La GPA, c'est quoi ? La GPA ou gestation pour autrui, est une technique de procréation médicalement assistée, consistant pour une femme,...
Les enfants issus de la GPA et de la PMA : la France en pleine évolution !
Définitions de la GPA et PMA : La gestation pour autrui (GPA) est une pratique de procréation médicalement assistée. Une femme, appelée...
La reconnaissance de la filiation d’enfants nés par « mère porteuse » à l’étranger : un compromis bi
Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2017, la Cour de cassation confirme les conditions de transcription à l’état civil français, dégagées...
