Les enjeux de la cotitularité du bail entre époux en France
Dans le paysage juridique français, la cotitularité du bail dans le mariage représente un pilier fondamental, garantissant droits et...
Prêts à dire « oui » en toute connaissance de cause, consultez un avocat avant !
Avant de se marier, il peut être judicieux de prendre en compte certains conseils juridiques pour assurer une compréhension claire des...
Le mariage des parents n’entraîne pas l’exercice en commun de l’autorité parentale lors de l’établis
C’est un principe, au regard de l’article 372 alinéa 2 du code civil, l’établissement tardif du second lien de filiation après la...
Un enquêteur privé, c’est toujours une bonne idée
Crédit Photo : Jacques Pradel Selon Le Point, environ 40% des affaires dont s’occupe un détective privé font partie du domaine du droit...
Majeurs sous tutelle : vers un droit de vote et de se marier pour tous ?
Introduction : En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des...
Quel est l'intérêt de consulter un avocat avant de se marier ou de se pacser ?
Les festivités du mariage se préparent longtemps en amont. Mais un mariage sans embûches est aussi un mariage dont les effets juridiques...
La séparation de corps, une alternative au divorce ?
Contrairement au divorce, la séparation de corps ne dissout pas le mariage. Par conséquent, l’un de ses effets sera la subsistance de...
Le "contrat prénuptial", bientôt en France ?
Le « prenuptial agreement » ou « contrat prénuptial », est un contrat, généralement préalable au mariage, par lequel les futurs époux...
(Entretien TV) Comment protéger son conjoint travaillant dans l'entreprise ?
"La Formation Pour Tous" interroge Me Thuegaz sur le sujet de la protection du conjoint travaillant dans l'entreprise. Cliquez sur...
Mariage, PACS, Concubinage: Lequel choisir? Avantages-Inconvénients
Mariage, PACS, Concubinage: Lequel choisir? Avantages-Inconvénients Formation Mariage : La formation du mariage exige les formalités les...
